Pourquoi avoir des CGU sur votre site internet ?

Si vous disposez d’un site de traduction, il n’est pas obligatoire d’utiliser une CGU (conditions générales d’utilisation). D’ailleurs, plusieurs entreprises se passent de ce document ou accordent très peu d’importance à rédiger son contenu.

Toutefois, il est nécessaire de ne pas sous-estimer leur importance lorsqu’il s’agit de juridiction. A titre d’exemple, 22.000 personnes en Angleterre ont accepté de nettoyer des WC publics contre l’utilisation gratuite du wifi dans une ville, suite à l’acceptation des CGU. Bien évidemment, ce test n’a pas eu de réelles conséquences, puisqu’il s’agissait tout simplement de démontrer l’importance de lire les conditions générales d’utilisation.

Les CGU : un document contractuel

Les CGU d’un site internet sont mises en place pour les utilisateurs de la plateforme en question, pour limiter leurs droits. En effet, elles ont pour but de révéler comment le site en question fonctionne, informer sur les règles qui en régissent l’utilisation et en expliquant la ligne de conduite à suivre en rapport avec les contenus, en plus des informations à ne pas partager sur le site.

En ce qui concerne la valeur juridique des CGU, il est possible d’affirmer qu’elles sont contractuelles. En effet, lorsque vous les acceptez, vous validez ou signez un contrat à proprement parler. Il vous incombe donc de respecter toutes les conditions d’utilisation et termes du site en question. Dans le cas contraire, vous vous retrouverez à payer des charges qui s’y afférent.  

Pourquoi intégrer les CGU à son site internet ?

Même si les CGU ne sont pas obligatoires, il est possible d’y incorporer des éléments qui peuvent tenir lieu d’obligation. Selon la manière dont vous rédigez vos conditions générales d’utilisation, votre site de commerce en ligne peut donc se conformer à la loi, en intégrant des mentions légales.

Elles sont d’ailleurs importantes puisqu’elles limitent votre responsabilité et engagent celles de vos utilisateurs. Dans le cas où votre site internet requiert des informations des usagers, il est important de les aviser sur la nature de l’utilisation de leurs données : identités, adresse personnelle… Ceci peut se faire à travers les détails contenus dans les informations des CGU, ou en leur envoyant une charte privée.

Associer les conditions générales de vente aux CGU

Si vous êtes propriétaire d’un site de commerce en ligne, il est important de disposer des CGU et des CGV (conditions générales de vente). Généralement, il est recommandé de les associer dans un même document. Pour la rédaction de vos CGVU, n’hésitez pas à vous contacter des professionnels pour vous venir en aide.

Même si les CGU génèrent très peu d’intérêt, vous devez savoir que ce document est contractuel et légal. Faites donc attention au moment de les rédiger, car une mauvaise rédaction de celles-ci peut vous porter préjudice. Si vous copiez le contenu d’un autre site, vous pourrez être contraint de payer des dommages et intérêts, pour faute de parasitisme commercial. C’est pourquoi, il est recommandé de rédiger des CGU uniques et adaptés à votre site !